CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) – ESTEY

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la marque Estey, exploitée par Monsieur Gauthier-Aimeric MESPOULEDE, ci-après désigné « le Vendeur », et toute personne effectuant un achat sur le site vignes-et-ocean.fr, ci-après désignée « le Client ».

ARTICLE 2 – INFORMATIONS LÉGALES

  • Propriétaire : Gauthier-Aimeric MESPOULEDE
  • Statut juridique : Entrepreneur Individuel
  • Siège social : 33 avenue Jean Jaures, logement 7, 33520 BRUGES
  • SIRET : 812 594 521 00039
  • E-mail de contact : contact@vignes-et-ocean.fr

ARTICLE 3 – PRODUITS ET FABRICATION À LA DEMANDE

Les produits proposés sont des articles textiles et accessoires. Particularité éco-responsable : Dans une démarche de lutte contre la surproduction, chaque article est confectionné à la demande (« Print-on-Demand ») dès validation de la commande par le Client. Le Client reconnaît être informé que son produit n’existe pas en stock au moment de l’achat mais qu’il est fabriqué spécifiquement pour lui.

ARTICLE 4 – PRIX ET PAIEMENT

Les prix sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande. Le paiement est exigible immédiatement et s’effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe.

ARTICLE 5 – LIVRAISON

  • Zone de livraison : Estey livre exclusivement en France métropolitaine.
  • Délais : Le délai total comprend la fabrication (2 à 5 jours) et l’expédition (2 à 4 jours). Le délai moyen constaté est de 5 à 9 jours ouvrés.
  • Responsabilité : Le Vendeur n’est pas responsable des retards liés exclusivement aux services postaux ou transporteurs.

ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

Conditions de retour :

  1. Notification : Le Client doit impérativement contacter le Vendeur à contact@vignes-et-ocean.fr avant tout renvoi pour obtenir l’adresse de retour.
  2. État du produit : L’article doit être renvoyé dans son emballage d’origine, neuf, non porté et non lavé.
  3. Frais de retour : Les frais postaux de retour sont à la charge exclusive du Client.
  4. Limite : Pour limiter l’impact environnemental, un seul retour est autorisé par commande initiale.

ARTICLE 7 – ÉCHANGES ET REMBOURSEMENTS

Pour garantir une gestion optimale de la production à la demande, Estey ne pratique pas d’échange standard.

  • Si le Client souhaite une taille ou un modèle différent, il doit suivre la procédure de retour pour obtenir un remboursement de son article initial, puis effectuer une nouvelle commande sur le site.
  • Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat, après réception et vérification de l’état de l’article retourné.

ARTICLE 8 – GARANTIE LÉGALE ET PRODUITS DÉFECTUEUX

Le Vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat (Art. L217-4 et suivants du Code de la consommation).

  • En cas de produit défectueux (tache, trou, erreur d’impression), le Client doit envoyer une preuve photographique du défaut à contact@vignes-et-ocean.fr.
  • Après validation du défaut par le Vendeur, un nouvel article sera expédié sans frais supplémentaires pour le Client.

ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les designs, visuels, logos et textes présents sur le site vignes-et-ocean.fr sont la propriété exclusive de la marque Estey. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite.

ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.